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Statuts et règlement intérieur

Version du 15/06/2004

samedi 10 juillet 2004

Statuts de l’Association loi 1901 : Collège des Médecins Généralistes Enseignants de l’Université Pierre et Marie Curie »

CMGE-UPMC

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : « Collège des Médecins Généralistes Enseignants de l’Université Pierre et Marie Curie »

Article 2 : Buts

Cette association a pour but l’organisation, la promotion de l’enseignement, de la recherche et la formation continue en Médecine Générale.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau, qui en demande ratification à la prochaine Assemblée Générale.

Article 4 : Composition

L’Association se compose de :
- membres actifs
- membres d’honneur

Article 5 : Admission

Toute demande d’adhésion à l’association doit être soumise au Conseil d’Administration qui se prononce à la majorité relative des voix. Peuvent être admis les Médecins Généralistes qui en font la demande et qui sont agréés comme Maîtres de Stage ou Enseignants Généralistes des Facultés de Médecine Pitié-Salpêtrière ou Saint Antoine.

Article 6 : Les membres

Sont membres actifs, les Médecins Généralistes qui ont été admis et ont versé la cotisation de l’année civile en coursdécidée en Assemblée générale.

Sont membres d’honneur, sur décision du Conseil d’administration, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Article 7 : Radiations

La qualité de membre de l’association se perd par :
- démission
- décès
- non paiement de la cotisation avant la fin de l’année en cours
- par radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant lui pour fournir des explications

Article 8 : Administration, fonctionnement

A/ Assemblées Générales :

1) Ordinaire :

a. Elle est composée des membres actifs de l’Association. Elle se réunit sur convocation du Président, de plein droit une fois par an et chaque fois que celui-ci le juge utile, ou sur demande adressée au Président, signée par le quart au moins des membres actifs.

b. Les convocations à l’Assemblée Générale sont adressées par les soins du Secrétaire Général au moins 3 semaines avant la date fixée ; elles comportent l’ordre du jour, le lieu, un pouvoir.

c. Tout membre actif de l’Association peut se faire représenter par un autre membre actif muni d’un pouvoir. Les pouvoirs doivent être déposés sur le Bureau de l’Assemblée Générale avant l’ouverture de la séance. Chaque membre actif ne peut disposer que de 2 pouvoirs.

d. L’ordre du jour de l’Assemblée générale est arrêté par le Bureau. Il peut être complété à la demande signée de 5 membres actifs au moins à condition que cette demande parvienne au Secrétariat Général au moins 10 jours avant l’Assemblée. Le Bureau de L’Assemblée Générale est celui du Conseil d’administration.

e. L’Assemblée Générale Ordinaire prend ses décisions à la majorité des suffrages exprimés. Elle se prononce sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour et le Secrétaire Général en établit le compte rendu.

f. Le Président assisté des membres du Bureau préside l’Assemblée Générale, expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion. Ces deux rapports sont soumis au vote. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé à l’élection des membres du Conseil d’Administration si nécessaire, suivant les statuts.

2) Extraordinaire :

a. Si besoin est, ou sur demande du tiers des membres actifs, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités précédemment prévues.

b. L’Assemblée Générale Extraordinaire prend ses décisions à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

3) Particulières des Facultés de Médecine de la Pitié-Salpêtrière ou de Saint-Antoine :

a. Sur des sujets concernant en propre chacune des Facultés de Médecine, les membres actifs issus de celle-ci peuvent se réunir en Assemblée Générale Particulière

b. Les modalités de convocation, de pouvoir, d’ordre du jour, de majorité, sont identiques à celles précédemment prévues.

B/ Le Conseil d’Administration :

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 16 membres bénévoles, ce nombre pouvant être modifié par l’Assemblée Générale. Ce conseil est élu pour 3 ans par l’Assemblée Générale, à bulletins secrets ou à main levée.

Les membres sortants sont rééligibles.

Nul n’est élu au premier tour s’il n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Au deuxième tour, l’élection a lieu à la majorité relative. A nombre égal de suffrages, le plus ancien dans l’association est déclaré élu et à ancienneté égale le plus âgé.

Le Conseil d’Administration élit au scrutin secret pour 3 ans en son sein un Bureau composé de 8 membres : le Président, le Président Adjoint, 2 Vice-présidents, le Secrétaire Général, le Secrétaire Général Adjoint, le Trésorier et le Trésorier Adjoint.

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres .Il est procédé à leurs remplacements définitifs par le Conseil d’Adminitration suivant. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, devra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration se réunit au mois une fois par an, sur convocation du Président, adressée par le Secrétaire Général 15 jours au moins avant la réunion. Il contrôle les affaires courantes exposées par le Bureau, se prononce sur tous les actes importants engageant l’Association, à faire voter à l’assemblée générale suivante.

C/ Le Bureau :

Il comprend 8 membres élus pour 3 ans. Il se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur demande de 3 de ses membres, et assure la gestion de l’Association. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Article 9 : Le Président

Le Président est le représentant du Collège. Il préside les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau .Il veille à l’exécution des décisions. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet.

En cas de partage lors d’un vote du Conseil d’Administration ou du Bureau, sa voix est prépondérante.

Article 10 : Les secrétaires

Le Secrétaire Général, présente à l’Assemblée Générale au nom du Conseil d’Administration un rapport sur les activités de l’Association. Il est chargé de la correspondance, des convocations, de la rédaction des procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Il tient les registres correspondants.

Le Secrétaire Général Adjoint seconde le Secrétaire Général et le remplace s’il y a lieu.

Article 12 : Les trésoriers

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine du Collège, il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous surveillance du Président et du Président-Adjoint.

Le Trésorier Adjoint seconde le trésorier et le remplace s’il y a lieu.

Article 13 : Ressources et Dépenses

Les recettes de l’Association se composent :
- des cotisations de ses membres
- de subventions autorisées par la loi et les réglements en vigueur
- du produit des activités que mène l’Association pour la poursuite de son objet social.

Les dépenses de l’Association sont représentées par les dépenses utiles à son fonctionnement et à la réalisation de son programme. Elles sont ordonnancées par le Président qui peut déléguer sa signature ; un montant maximum, au delà duquel, le Conseil d’Administration doit être consulté, peut être décidé en Assemblée Générale et consigné au Règlement Intérieur.

L’exercice financier commence au 1ier janvier de chaque année.

Article 14 : Règlement intérieur

Le bureau peut rédiger ou modifier un Règlement Intérieur arrêtant certaines dispositions d’ordre pratique. Ce règlement sera soumis au vote de l’Assemblée Générale et son observation s’imposera aux membres de l’Association comme celle des présents statuts.

Article 15 : Modifications des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau ou du tiers des membres actifs de l’Association, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur une modification des statuts doit réunir au moins le quart des membres actifs. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, à 15 jours au moins d’intervalle et peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La modification des statuts est décidée à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1ier Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Certifié conforme au vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15/06/2004

Règlement Intérieur (AGO du 15/ 06/2004)

1-Siège social :

Le siège social est fixé 105, Boulevard de l’Hôpital 75013 PARIS

2-Parité :

Dans la mesure du possible, une parité des membres des deux facultés doit être respectée au sein du Bureau et du Conseil d’Administration de l’Association, ainsi qu’une alternance des lieux de réunion.

3-Conseil d’Administrationet Bureau :

L’élection des membres du Conseil d’Administration et du Bureau doit suivre L’Assemblée Générale ayant pour objet la modification des statuts

4-Bureau élargi :

Si nécessaire, un bureau élargi incluant les membres actifs de l’association nommés maîtres de conférence associé ou professeurs associé peut être convoqué par le Président sur initiative de celui-ci ou à la demande d’au moins deux d’entre eux.

5-Chargés de Mission :

Le Bureau peut désigner parmi les membres actifs un chargé de mission pour réaliser un travail en rapport avec les buts définis à l’article 2 des statuts.

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